Séance du conseil du 9 janvier 2023.
Séance du conseil du 6 février 2023.
Séance du conseil du 13 mars 2023.
Séance du conseil du 3 avril 2023.
Séance du conseil du 1er mai 2023. Règlement no 230: Plan d’urbanisme; Règlement no 231: Zonage; Règlement no 232: Lotissement; Règlement no 233: Construction; Règlement no 234: Gestion des règlements d’urbanisme; Règlements no 240: Délivrance de permis; Règlement no 248: démolition d’immeubles; Règlements no 249: Plan d’implantation et d’intégration architecturale concordance RCI; Règlement no 250: Plan d’implantation et d’intégration architecturale concernant des sites et bâtiments d’intérêt patrimonial et aux bâtiments contigus; Règlement no 254: Usages conditionnels; Règlement no 258: Plan d’implantation et d’intégration architecturale en lien à la construction d’éoliennes.
Séance du conseil du 5 juin 2023.
Séance du conseil du 3 juillet 2023. Projet de règlement concernant les mesures de contrôles et de suivi budgétaires et la délégation du pouvoir de dépenser et de passer des contrats
Séance du conseil du 7 août 2023. Projet de règlement no 255 concernant les mesures de contrôle et de suivis budgétaires et la délégation du pouvoir de dépenser et de passer des contrats
Séance du conseil du 11 septembre 2023. Projet de règlement no 258 – Droit de préemption; Projet de résolution de contrôle intérimaire relatives à certaines normes de lotissement.