Administration / Évaluation

Un nouveau rôle d’évaluation a été déposé en octobre 2015 qui servira pour la taxation des années 2016-2017-2018.

Pour consulter les suites du dépôt du nouveau rôle.

DROITS DE MUTATIONS IMMOBILIÈRES (TAXES DE BIENVENUE)

 

Les droits de mutations immobilières sont payables en un seul versement dans les trente (30) jours suivant l’émission de la facture. Le montant constituant la base d’imposition est celui le plus élevé entre l’évaluation au rôle de la propriété et le prix de vente inscrit dans l’acte notarié. Normalement, le montant de votre taxe de bienvenue devrait être inscrit dans votre acte de vente au moment de l’achat.

Pour tout renseignement complémentaire, veuillez communiquer avec Heidi Lafrance au 418-844-1218 ou par courriel : Heidi Lafrance

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