Commissaire à l’assermentation

Procédure pour citoyens

Quiconque demande une déclaration sous serment doit faire une demande en personne au bureau municipal avec le formulaire approprié dûment rempli, mais non signé. Un commissaire à l’assermentation fera ensuite prêter serment. Le demandeur devra présenter une pièce d’identité avec photo et adresse. À noter que ce service est disponible sur rendez-vous seulement 418 844-1218.