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Voici une liste non-exhaustive des règlements municipaux les plus fréquemment demandés:
Règlement 148 – Grille de spécifications
Résolution de contrôle intérimaire no 030923
Règlement 153 – Projets particuliers
Règlement 166 – Règlement régissant l’aménagement des ponceaux et des entrées privées
Règlement 175 – Prévention incendie
Règlement 193 -Règlement sur l’eau potable
Règlement 213 – Modifiant le règlement numéro 175 concernant la prévention incendie
Règlement 218 – modifiant le règlement sur la gestion contractuellee
Règlement 219 – Déléguant le pouvoir de former un comité de sélection (appel d’offres)
Règlement 221 – pourvoyant au traitement des membres du conseil
Règlement 224 Modifiant Le Règlement De Zonage Numéro 148
Règlement 225 Modifiant 154 Plan D’implantation Et D’intégration Architecturale
Règlement 226 Modifiant Le Règlement De Construction
Règlement 237 – Modifiant le règlement de zonage no 148
Règlement 241 – modifiant le règlement no 218 sur la gestion contractuelle
Règlement 243 – modifiant le règlement de zonage numéro 140 sur les dispositions particulières des piscines résidentielles , Présentation PowerPoint du règlement numéro 243
Règlement 245 – édictant le code d’éthique et de déontologie des élus(es) municipaux
Règlement 247 – Abrogeant et remplaçant les règlements numéros 176, 205 et 220 concernant le code d’éthique et de déontologie pour les employés municipaux; Annexe A
Règlement 252 – concernant les modalités de publication des Avis publics
