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Règlements municipaux

Voici une liste non-exhaustive des règlements municipaux les plus fréquemment demandés:

Règlement 148 – Zonage

Règlement 148 – Grille de spécifications

Règlement 149 – Lotissement

Règlement 150 – Construction

Règlement 151 – Gestion

Règlement 166 – Règlement régissant l’aménagement des ponceaux et des entrées privées

Règlement 171 – Règlement modifiant le règlement 129 constituant un Comité consultatif d’urbanisme (CCU)

Règlement 175 – Prévention incendie

Règlement 213 –  Modifiant le règlement numéro 175 concernant la prévention incendie

Règlement 218 – modifiant le règlement sur la gestion contractuelle (politique de gestion contractuelle)

Règlement 219 – Déléguant le pouvoir de former un comité de sélection (appel d’offres)

Règlement 220 – modifiant le règlement numéro 176 et le règlement numéro 205 concernant le Code d’éthique et de déontologie pour les employés municipaux

Règlement 221 – pourvoyant au traitement des membres du conseil

Règlement 222 – établissant les taux de taxes et la tarification des différents services pour l’année 2019

Règlement 223- Règlement harmonisé sur la sécurité publique et la protection des personnes et des propriétés

Règlement 224 Modifiant Le Règlement De Zonage Numéro 148

Règlement 225 Modifiant 154 Plan D’implantation Et D’intégration Architecturale

Règlement 226 Modifiant Le Règlement De Construction

Reglement 227f Taxes

Règlement 229- modifiant le règlement No 227 établissant les taux de taxes et la tarification des différents services pour l’année 2020

Règlement 236 – Règlement complémentaire au règlement harmonisé sur la sécurité publique et la protection des personnes et des propriétés (RHSPPPP-223) et autres dispositions relatives aux compétences municipales.

Règlement 237 – Modifiant le règlement de zonage no 148

Règlement 239 – établissant les taux de taxes et la tarifications des différents services pour l’année 2021