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Règlements municipaux

Voici une liste non-exhaustive des règlements municipaux les plus fréquemment demandés:

Règlement 148 – Zonage

Règlement 148 – Grille de spécifications

Règlement 149 – Lotissement

Résolution de contrôle intérimaire no 030923

Règlement 150 – Construction

Règlement 151 – Gestion

Règlement 153 – Projets particuliers

Règlement 166 – Règlement régissant l’aménagement des ponceaux et des entrées privées

Règlement 171 – Règlement modifiant le règlement 129 constituant un Comité consultatif d’urbanisme (CCU)

Règlement 175 – Prévention incendie

Règlement 193 -Règlement sur l’eau potable

Règlement 213 –  Modifiant le règlement numéro 175 concernant la prévention incendie

Règlement 218 – modifiant le règlement sur la gestion contractuellee

Règlement 219 – Déléguant le pouvoir de former un comité de sélection (appel d’offres)

Règlement 221 – pourvoyant au traitement des membres du conseil

Règlement 222 – établissant les taux de taxes et la tarification des différents services pour l’année 2019

Règlement 223- Règlement harmonisé sur la sécurité publique et la protection des personnes et des propriétés

Règlement 224 Modifiant Le Règlement De Zonage Numéro 148

Règlement 225 Modifiant 154 Plan D’implantation Et D’intégration Architecturale

Règlement 226 Modifiant Le Règlement De Construction

Reglement 227f Taxes

Règlement 229- modifiant le règlement No 227 établissant les taux de taxes et la tarification des différents services pour l’année 2020

Règlement 236 – Règlement complémentaire au règlement harmonisé sur la sécurité publique et la protection des personnes et des propriétés (RHSPPPP-223) et autres dispositions relatives aux compétences municipales.

Règlement 237 – Modifiant le règlement de zonage no 148

Règlement 239 – établissant les taux de taxes et la tarifications des différents services pour l’année 2021

Règlement 241 – modifiant le règlement no 218 sur la gestion contractuelle

Règlement 242 – modifiant le règlement no 223 Règlement harmonisé sur la sécurité publique et la protection des personnes et des propriétés

Règlement 243 – modifiant le règlement de zonage numéro 140 sur les dispositions particulières des piscines résidentielles , Présentation PowerPoint du règlement numéro 243

Règlement 244 – Abrogeant et remplaçant les règlements no 129 et 171 constituant un comité consultatif d’urbanisme (CCU)

Règlement 245 – édictant le code d’éthique et de déontologie des élus(es) municipaux

Règlement 246 – établissant les taux de taxes et la tarification des différents services pour l’année 2022

Règlement 247 – Abrogeant et remplaçant  les règlements numéros 176, 205 et 220 concernant le code d’éthique et de déontologie pour les employés municipaux; Annexe A

Règlement 252 – concernant les modalités de publication des Avis publics

Règlement 253- Régie interne des séances du conseil

Règlement 255 – Règlement no 255 concernant les mesures de contrôles et de suivi budgétaire et la délégation du pouvoir de dépenser et de passer des contrats

Règlement 256 – modifiant le règlement no 242 sur la sécurité publique et la protection des personnes et des propriétés (RHSPPPP)

Règlement 257- établissant les taux de taxes et la tarification des différents services pour l’année 2023.

Règlement 259- déterminant le territoire assujetti au droit de préemption ainsi que les fins municipales pour lesquelles les immeubles peuvent être acquis

Projets de règlement :

Second projet de règlement no 261

Second projet de règlement no 262

Second projet de règlement no 267

 

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