Voici une liste non-exhaustive des règlements municipaux les plus fréquemment demandés:
Règlement 148 – Grille de spécifications
Règlement 166 – Règlement régissant l’aménagement des ponceaux et des entrées privées
Règlement 175 – Prévention incendie
Règlement 213 – Modifiant le règlement numéro 175 concernant la prévention incendie
Règlement 218 – modifiant le règlement sur la gestion contractuelle (politique de gestion contractuelle)
Règlement 219 – Déléguant le pouvoir de former un comité de sélection (appel d’offres)
Règlement 221 – pourvoyant au traitement des membres du conseil
Règlement 224 Modifiant Le Règlement De Zonage Numéro 148
Règlement 225 Modifiant 154 Plan D’implantation Et D’intégration Architecturale