Gestion contractuelle

SEAO et Règlement de gestion contractuelle

SEAO – RAPPORT DES CONTRATS OCTROYÉS PAR ORGANISATION POUR LE MONDE MUNICIPAL

RÈGLEMENT DE GESTION CONTRACTUELLE

Conformément au Code municipal, le conseil municipal a adopté en décembre 2010 une politique de gestion contractuelle qui est entrée en vigueur le 1er janvier 2011. Cette politique à été mise à jour en 2018 afin de se conformer aux directives du MAMOT.

La Municipalité continuera d’appliquer les plus hauts standards en matière d’octroi de contrats municipaux.

Règlement sur la gestion contractuelle

Règlement 218 – modifiant le règlement sur la gestion contractuelle (politique de gestion contractuelle)

Règlement 219 – Déléguant le pouvoir de former un comité de sélection (appel d’offres)

Le système électronique d'appel d'offres du gouvernement du Québec.


Liste des contrats de plus de 25,000 $

2019

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