- Gestion financière et administrative
- Sécurité publique (Service de police SQ et nuisance)
- Ressources humaines
- Centre communautaire (administration)
- Transports
- Voirie (Travaux routiers, éclairage des rues)
- Contrats de déneigement
- Projets d’immobilisations
- Urbanisme
- Santé et hygiène
- Plan de gestion des matières résiduelles.
- Corporation du bassin de la Jacques-Cartier
- Sécurité publique (Service incendie)
- Ressources humaines
- Centre communautaire (administration)
- Sports, loisirs, culture et vie communautaire
- Bibliothèque
- Patrimoine
- Environnement
(Contrôle des insectes piqueurs) - Groupes communautaires et écoles
- Agriculture (CPTAQ, Marché public)
Avis publics
2025
Avis public du 3 février: Règlement no 279 établissant les taux de taxes et la tarification des différents services pour l’année 2025.
Avis public du 14 février : Dépôt du rôle général de perception pour 2025
Avis public du 1er avril 2025: Adoption du règlements no 276 et 277
Avis public du 1er avril 2025: Approbation projet particulier sur le lot 3 614 735, 177 chemin Redmond
2024
Avis public du 22 janvier 2024 : Consultation publique concernant plusieurs projets de règlement
Avis public du 6 février 2024 : Avis de promulgation
Règlement 275 établissant les taux de taxes et la tarification des différents services pour l’année 2024.
Avis public du 12 février 2024: Conformité des règlements d/files/pdf/Avis-public-no-262-et-267-journee-denregistrement.pdf’urbanisme adoptés no 261, no 262 et no 267, dans le cadre de la révision du plan d’urbanisme.
Avis public du 12 février 2024 : Journée d’enregistrement du règlement no 262 sur le zonage et no 267 sur les usages conditionnels.
Avis public du 15 mars 2024 : ajournement de la séance du conseil municipal qui devait avoir lieu le lundi 18 mars au mardi 19 mars 2024.
Avis public du 21 mars 2024 : Conformité des règlements d’urbanisme adoptés dans le cadre de la révision du plan d’urbanisme
Avis public du 4 avril 2024 : Avis public pour défaut de paiement de taxes
Avis public du 22 avril 2024 : demande de dérogation mineure lot 2 196 881
Avis public du 1er mai 2024 : Dépôt du rapport financier
Avis Public du 24 mai 2024 : Entrée en vigueur – règlements d’urbanisme
Avis public du 4 juin 2024 : Assemblée publique de consultation pour Projet de règlement numéro 276 modifiant le règlement de zonage numéro 262 modifiant la carte de zonage en zone A-2 et MX-1.
Avis consultation publique projet de règlement 276 : Assemblée publique de consultation pour projet de règlement numéro 276 modifiant le règlement de zonage numéro 262 modifiant la carte de zonage en zone A-2 et MX-1.
Avis Consultation Publique Projet Règlement 277 : Assemblée publique de consultation pour projet de règlement numéro 277 modifiant le plus d’urbanisme numéro 261 modifiant la carte des affectations des sols en zone A-2 et U-1.
Avis consultation publique projet particulier : Saveurs braisées/ Chez Poon’s Pizza 177 chemin Redmond
Avis public de promulgation et de publication: Règlement harmonisé no 278 abrogeant le règlement no 242 sur la sécurité publique et la protection des personnes et des propriétés.
Avis public: Budget 2025 et Programme triennal d’immobilisations
2023
Avis public 7 février 2023 – Avis de promulgation du règlement numéro 257 établissant les taux de taxes et la tarification des différents services pour l’année 2023
Avis Public 17 Avril 2023 – Assemblée publique de consultation sur les projets de règlement suivants:
Projet : Plan d’urbanisme (règlement numéro 230)
Projet : Zonage (règlement numéro 231)
Projet : Lotissement (règlement numéro 232)
Projet : Construction (règlement numéro 233)
Projet : Gestion des règlements d’urbanisme (règlement numéro 234)
Projet : Démolition d’immeubles (règlement numéro 248)
Projet : Restriction à la délivrance de permis ou certificats en raison de certaines contraintes (règlement numéro 240)
Projet : Plans d’implantation et d’intégration architecturale afin d’établir des objectifs et des critères d’évaluation pour certains travaux effectués dans le bassin versant de la rivière Saint-Charles sur le territoire de la municipalité de Saint-Gabriel-de-Valcartier (règlement numéro 249)
Projet : Plans d’implantation et d’intégration architecturale afin d’établir des objectifs et des critères d’évaluation pour les espaces, sites et bâtiments d’intérêt patrimonial et aux immeubles contigus (règlement numéro 250)
Projet : Usages conditionnels (règlement numéro 254)
Projet : Plans d’implantation et d’intégration architecturale afin d’établir des objectifs et des critères d’évaluation pour la construction d’éoliennes (règlement numéro 258)
Avis public 18 mai 2023 : Demandes de dérogation mineure
Avis public 24 juillet 2023 : Demandes de dérogations mineures (lot 6 331 764 et 5 600 178)
Avis public 8 août 2023 : Adoption du règlement no 255 concernant les mesures de contrôles et de suivi budgétaire et la délégation du pouvoir de dépenser et de passer des contrats.
Avis public 28 août 2023 : Consultation publique pour deux demandes d’usage conditionnel pour les lots 5 592 582 et 6 174 024
Avis Public 28 août 2023 : Pour dérogation mineures concernant le 206 chemin Redmond et deux demandes d’usage conditionnel.
Avis public 6 octobre 2023 : Avis de promulgation pour adoption du règlement no 259 sur le droit de préamption.
Avis public 4 décembre 2023 : Budget 2024 et programme triennal d’immobilisation;
Avis d’une session spéciale du conseil municipal.
2022
Avis public 9 février 2022 – Règlement no 245 édictant le code d’éthique et de déontologie des élus (es) municipaux
Avis public 9 février 2022 – Règlement no 246 établissant les taux de taxes et la tarification des différents services pour l’année 2022
Avis public 14 mars 2022 – Règlement no 193 sur l’utilisation de l’eau potable
Avis public 14 mars 2022 – Règlement no 244 abrogeant et remplaçant les règlements no 129 et 171 constituant un Comité consultatif d’urbanisme
Avis public 21 mars 2022 – Demande dérogation mineure lot 6 460 505 et 6 460 506 (chemin Rourke – Saint-Sacrement)
Avis public 6 avril 2022 – Projet de règlement no 247 abrogeant et remplaçant les règlements no 176, 205 et 220 concernant le code d’éthique et de déontologie pour les employés municipaux.
Avis public 14 avril 2022 – Demande de permis avec analyse géotechnique – 56 Redmond
Avis public 4 mai 2022 – Avis de promulgation Règlement no 247 abrogeant et remplaçant les règlements no 176, 205 et 220.
Avis public 18 mai 2022 – Demande dérogation mineure lot 6 515783 (chemin Rourke/St-Sacrement)
Avis public 24 mai 2022 – Projet de règlement no 251 modifiant le règlement de construction no 150
Avis public 20 juin 2022 – Demandes de dérogation mineure 1523, 5e Avenue et 19, rue Falaise.
Avis public 2 août 2022 – Règlement no 252 concernant les modalités de publication des avis publics
Avis public 2 août 2022 – Règlement no 253 établissant la régie interne pour la tenue des séances du conseil.
Avis public 29 août 2022 – Demande de dérogation mineure lot 5 098 508 (1354, 5e Avenue)
Avis public 24 octobre 2022 – Assemblée publique de consultation projet particulier (Vallée Jeunesse);
1er projet de résolution;
2e projet de résolution
Avis public 21 Novembre 2022 – Projet particulier : demande d’approbation référendaire;
1er projet de résolution,
2e projet de résolution
Avis public 5 décembre 2022 – Budget 2023 et Programme triennal d’immobilisations
Avis public 6 décembre 2022 – Avis de promulgation du Règlement no 256 modifiant le règlement no 242 harmonisé sur la sécurité publique et la protection des personnes et des propriétés
Budget
Présentation publique des prévisions budgétaires 2025
Présentation publique des prévisions budgétaires 2024
Présentation publique des prévisions budgétaires 2023
Présentation publique des prévisions budgétaires 2022
Présentation publique des prévisions budgétaires 2021
Présentation publique des prévisions budgétaires 2020
Présentation publique des prévisions budgétaires 2019
Bilan des réalisations
Calendrier des séances du conseil
En règle générale, les séances du Conseil municipal de la Municipalité se tiennent le premier lundi de chaque mois à 19h30 à la salle du conseil de l’hôtel de ville, sauf exception, comme lors de congés fériés. Pour plus d’informations, vous pouvez consulter le calendrier municipal.
Ordre du jour
2025
- Séance du conseil 13 janvier 2025
- Séance du conseil du 3 février 2025.
Règlement no 279 établissant les taux de taxes et la tarification des différents services pour l’année 2025.
- Séance extraordinaire du 27 février 2025.
- Séance du conseil du 18 mars 2025
- Séance du conseil du 07 avril 2025.
2024
- Séance du conseil du 8 janvier 2024. Projet de règlement no 275 établissant les taux de taxes, Projet de règlement no 261 : plan d’urbanisme, Projet de règlement no 262: zonage, Projet de règlement no 263: gestion des règlements d’urbanisme, Projet de règlement no 264: Lotissement, Projet de règlement no 265: Construction, Projet de règlement no 266: Dérogation mineure, Projet de règlement no 267: Usages conditionnels, Projet de règlement no 268: Projets particuliers, Projet de règlement no 269: démolition d’immeubles, Projet de règlement no 270: Délivrance de permis, Projet de règlement no 271: Plans d’implantation et d’intégration architecturale (patrimonial), Projet de règlement no 272: Plan d’implantation et d’intégration architecturale pour la construction d’éoliennes, Projet de règlement no 273: Plan d’intégration et d’implantation architecturale pour certains travaux dans le bassin versant de la rivière Saint-Charles sur le territoire de la municipalité de Saint-Gabriel-de-Valcartier.
- Séance du conseil du 5 février 2024. Second projet de règlement no 261 : Plan d’urbanisme, Second projet de règlement no 262: règlement de zonage, Second projet de règlement no 267: usages conditionnels, Règlement no 275 établissant les taux de taxes et la tarification des différents services pour l’année 2024.
- Séance du conseil du 19 mars 2024. Règlement no 262: zonage, Règlement no 263: gestion des règlements d’urbanisme, Règlement no 264: lotissement, Règlement no 265: Construction, Règlement no 266: dérogations mineures, Règlement no 267: Usages conditionnels, Règlement no 268: projet particulier de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble, Règlement no 269: démolition d’immeubles, Règlement no 270: restriction à la délivrance de permis ou certificat en raison de certaines contraintes, Règlement no 271: Plans d’implantation et d’intégration architecturale (patrimonial), Règlement no 272: Plan d’implantation et d’intégration architecturale pour la construction d’éoliennes, Règlement no 273: Plan d’intégration et d’implantation architecturale pour certains travaux dans le bassin versant de la rivière Saint-Charles sur le territoire de la municipalité de Saint-Gabriel-de-Valcartier.
- Séance du conseil du 8 avril 2024.
- Séance du conseil du 6 mai 2024.
- Séance du conseil du 3 juin 2024. Projet de règlement 274 modifiant le règlement complémentaire au règlement harmonisé sur la sécurité publique et la protection des personnes et des propriétés (RHSPPPP-223) et autres dipositions relatives aux compétences municipales numéro 236. Projet de règlement 276 modifiant le règlement de zonage 262. Projet de règlement 277 modifiant le plan d’urbanisme numéro 261.
- Séance extraordinaire du conseil municipal du 18 juin 2024. Règlement 276 modifiant le règlement de zonage numéro 262, Règlement 277 modifiant le plan d’urbanisme numéro 261.
- Séance du conseil du 8 juillet 2024. Règlement 274 modifiant le règlement complémentaire au règlement harmonisé sur la sécurité publique et la protection des personnes et des propriétés (RHSPPPP-223) et autres dispositions relatives aux compétences municipales numéro 236.
- Séance du conseil du 5 août 2024.
- Séance du conseil du 9 septembre 2024. Projet de règlement harmonisé no 278 sur la sécurité publique et la protection des personnes et des propriétés (RHSPPPP)
Séance du conseil du 7 octobre 2024. Premier projet de règlement no 278 sur la sécurité publique et la protection des personnes et des propriétés (RHSPPPP).
Séance du conseil du 4 novembre 2024.
Séance du conseil du 2 décembre 2024.
Séance du conseil du 10 décembre 2024. Budget.
2023
- Séance du conseil du 9 janvier 2023.
- Séance du conseil du 6 février 2023.
- Séance du conseil du 13 mars 2023.
- Séance du conseil du 3 avril 2023.
- Séance du conseil du 1er mai 2023. Règlement no 230: Plan d’urbanisme; Règlement no 231: Zonage; Règlement no 232: Lotissement; Règlement no 233: Construction; Règlement no 234: Gestion des règlements d’urbanisme; Règlements no 240: Délivrance de permis; Règlement no 248: démolition d’immeubles; Règlements no 249: Plan d’implantation et d’intégration architecturale concordance RCI; Règlement no 250: Plan d’implantation et d’intégration architecturale concernant des sites et bâtiments d’intérêt patrimonial et aux bâtiments contigus; Règlement no 254: Usages conditionnels; Règlement no 258: Plan d’implantation et d’intégration architecturale en lien à la construction d’éoliennes.
- Séance du conseil du 5 juin 2023.
- Séance du conseil du 3 juillet 2023. Projet de règlement concernant les mesures de contrôles et de suivi budgétaires et la délégation du pouvoir de dépenser et de passer des contrats
- Séance du conseil du 7 août 2023. Projet de règlement no 255 concernant les mesures de contrôle et de suivis budgétaires et la délégation du pouvoir de dépenser et de passer des contrats
- Séance du conseil du 11 septembre 2023. Projet de règlement no 258 – Droit de préemption; Projet de résolution de contrôle intérimaire relatives à certaines normes de lotissement.
- Séance du conseil du 2 octobre 2023. Règlement no 259 – Droit de préemption; Projet de règlement no 260 modificant les règlements nos 161 et 200 décrétant les modifications nécessaires concernant la taxe municipale pour les services 9-1-1.
- Séance du conseil du 6 novembre 2023. Règlement no 260 modifiant les règlements nos 161 et 200 décrétant les modifications nécessaires concernant lest taxes municipales pour les services 9-1-1.
- Séance du conseil de 4 décembre 2023.
2022
- Séance du conseil du 11 janvier 2022. (Séance à huis clos par visioconférence). Projet de règlement numéro 245 édictant le code d’éthique et de déontologie des élus (es) municipaux.
- Séance spécial du conseil du 25 janvier 2022 (séance à huis clos par visioconférence). Projet de règlement no 246 établissant les taux de taxes et la tarification des différents services pour l’année 2022.
- Séance du conseil du 8 février 2022. (Séance à huis clos par visioconférence). Projet de règlement no 244 abrogeant et remplaçant les règlements no 129 et 171 constituant un comité consultatif d’urbanisme(CCU), Règlement no 245 édictant le code d’éthique et de déontologie des élus municipaux, Règlement 246 établissant les taux de taxes et la tarification des différents services pour l’année 2022, Projet de règlement no 193 sur l’utilisation de l’eau potable.
- Séance du conseil du 8 mars 2022. (Séance à huis clos par visioconférence). Projet de règlement no 193 sur l’utilisation de l’eau potable, Projet de règlement no 244 abrogeant et remplaçant les règlements no 129 et 171 constituant un comité consultatif d’urbanisme CCU.
- Séance du conseil du 5 avril 2022. Projet de règlement no 247 code d’éthique et déontologie pour les employés municipaux. Projet Annexe A du code d’éthique et de déontologie des employés municipaux.
- Séance du conseil du 2 mai 2022. Projet de règlement no 251 modifiant le règlement de construction no 150. Règlement no 247 abrogeant et remplaçant les règlements no 175, 205 et 220 concernant le code d’éthique et de déontologie des employés municipaux. Annexe A Règlement no 247
- Séance du conseil du 6 juin 2022. Règlement no 251 modifiant le règlement de construction numéro 150
- Séance du conseil du 4 juillet 2022.
- Séance du conseil du 1er août 2022. Règlement no 252 concernant les modalités de publication des avis publics. Règlement no 253 établissant la régie interne pour la tenue des séances du conseil.
- Séance du conseil du 12 septembre 2022
- Séance du conseil du 4 octobre 2022.
- Séance du conseil du 7 novembre 2022. Règlement no 256 modifiant le règlement 242 harmonisé sur la sécurité publique et la protection des personnes et des propriétés (RHSPPPP)
- Séance du conseil du 5 décembre 2022. Règlement 256 modifiant le règlement 242 harmonisé sur la sécurité publique et la protection des personnes et des propriétés. Résolution finale projet particulier de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI) Vallée jeunesse.
- Séance spécial du conseil du 13 décembre 2022. Budget 2023
2021
- Séance du conseil du 11 janvier 2021. (Séance à huis clos par visioconférence) Règlement Numéro 237 Modifiant Le Règlement De Zonage Numéro 148
- Séance du conseil du 26 janvier 2021, budget. (Séance à huis clos par visioconférence) Projet de règlement 239 – Taxes 2021
- Séance du conseil du 1er février 2021. (Séance à huis clos par visioconférence) Règlement 239 – Taxes 2021
- Séance du conseil du 1er mars 2021. (Séance à huis clos par visioconférence)
- Séance du conseil du 12 avril 2021. (Séance à huis clos par visioconférence)
- Séance du conseil du 3 mai 2021. (Séance à huis clos par visioconférence)
- Séance du conseil du 7 juin 2021. (Séance à huis clos par visioconférence) Projet de règlement no 241 modifiant le règlement 218 sur la gestion contractuelle et Projet de règlement no 242 abrogeant et remplaçant le règlement no 223 règlement harmonisé sur la sécurité publique et la protection des personnes et des propriétés.
- Séance du conseil du 6 juillet 2021. Règlement no 241 – Gestion contractuelle, Règlement no 242 – Règlement harmonisé sur la sécurité publique, Projet de règlement no 243 – Piscines résidentielles , Premier projet de résolution pour projet particulier Vallée Jeunesse.
- Séance du conseil du 2 août 2021.
- Séance du conseil du 13 septembre 2021.
- Séance du conseil du 4 octobre 2021.
- Séance du conseil du 15 novembre 2021.
- Séance du conseil du 6 décembre 2021.
2020
- Séance du conseil du 8 janvier 2020.
- Séance du conseil du 29 janvier 2020, budget.
- Séance du conseil du 3 février 2020.
- Séance du conseil du 9 mars 2020.
- Séance extraordinaire du conseil du 25 mars 2020.
- Séance du conseil du 6 avril 2020. (Séance à huis clos)
- Séance du conseil du 4 mai 2020. (Séance à huis clos)
- Séance du conseil du 1er juin 2020. (Séance à huis clos)
- Séance du conseil du 6 juillet 2020. (Séance à huis clos)
- Séance extraordinaire du 14 juillet 2020. (Séance à huis clos)
- Séance du conseil du 3 août 2020.
- Séance du conseil du 14 septembre 2020.
- Séance du conseil du 5 octobre 2020. (Séance à huis clos par visioconférence)
- Séance du conseil du 2 novembre 2020. (Séance à huis clos par visioconférence) Projet de règlement 237 modifiant le règlement de zonage 148
- Séance du conseil du 7 décembre 2020. (Séance à huis clos par visioconférence) Second projet de règlement 237 modifiant le règlement de zonage 148
2019
- Séance du conseil du 4 février 2019
- Séance du conseil du 4 mars 2019
- Séance du conseil du 1er avril 2019
- Séance du conseil du 13 mai 2019
- Séance du conseil du 3 juin 2019
- Séance du conseil du 8 juillet 2019.
- Séance du conseil du 5 août 2019
- Séance du conseil du 9 septembre 2019.
- Séance du conseil du 7 octobre 2019
- Séance du conseil du 4 novembre 2019
Procès verbaux
2025
- Séance du conseil du 13 janvier 2025.
- Séance du conseil du 3 février 2025.
- Séance du conseil du 27 février 2025.
2024
- Séance du conseil du 8 janvier 2024
- Séance du conseil du 5 février 2024
- Séance du conseil du 19 mars 2024.
- Séance du conseil du 8 avril 2024.
- Séance du conseil du 6 mai 2024.
- Séance du conseil du 3 juin, 2024.
- Séance extraordinaire du conseil du 18 juin, 2024.
- Séance du conseil du 8 juillet 2024
- Séance du conseil du 5 août 2024.
Séance du conseil du 9 septembre 2024.
Séance du conseil du 7 octobre 2024.
Séance du conseil du 4 novembre 2024.
Séance du conseil du 2 décembre 2024.
Séance spéciale du 10 décembre 2024. Budget.
2023
- Séance du conseil du 9 janvier 2023.
- Séance du conseil du 6 février 2023.
- Séance du conseil du 13 mars 2023.
- Séance du conseil du 3 avril 2023.
- Séance du conseil du 1er mai 2023.
- Séance du conseil du 5 juin 2023.
- Séance du conseil du 3 juillet 2023.
- Séance du conseil du 7 août 2023.
- Séance du conseil du 11 septembre 2023.
- Séance du conseil du 2 octobre 2023.
- Séance du conseil du 6 novembre 2023.
- Séance du conseil du 4 décembre 2023.
- Séance du conseil du 12 décembre 2023. Budget
2022
Séance du conseil du 11 janvier 2022.
Séance du conseil du 25 janvier 2022. Budget
Séance du conseil du 8 février 2022.
Séance du conseil du 8 mars 2022.
Séance du conseil du 5 avril 2022.
Séance du conseil du 2 mai 2022.
Séance du conseil du 6 juin 2022.
Séance du conseil du 4 juillet 2022.
Séance du conseil du 1er août 2022.
Séance du conseil du 12 septembre 2022.
Séance du conseil du 4 octobre 2022.
Séance du conseil du 7 novembre 2022.
Séance du conseil du 5 décembre 2022.
Séance du conseil du 13 décembre 2022. Budget
2021
Séance du conseil du 6 décembre 2021.
Séance du conseil du 15 novembre 2021.
Séance du conseil du 4 octobre 2021.
Séance du conseil du 13 septembre 2021.
Séance du conseil du 2 août 2021.
Séance du conseil du 6 juillet 2021.
Séance du conseil du 7 juin 2021.
Séance du conseil du 3 mai 2021.
Séance du conseil du 12 avril 2021.
Séance du conseil du 1er mars 2021.
Séance du conseil du1er février 2021.
Séance du conseil du 26 janvier 2021. Budget
Séance du conseil du 11 janvier 2021.
2020
Séance du conseil du 7 décembre 2020.
Séance du conseil du 2 novembre 2020.
Séance du conseil du 5 octobre 2020.
Séance du conseil du 14 septembre 2020.
Séance du conseil du 3 août 2020.
Séance extraordinaire du 14 juillet 2020
Séance du conseil du 6 juillet 2020
Séance du conseil du 1er juin 2020
Séance du conseil du 4 mai 2020.
Séance du conseil du 6 avril 2020.
Séance extraordinaire du conseil du 25 mars 2020.
Séance du conseil du 9 mars 2020.
Séance du conseil du 3 février 2020.
Séance du conseil du 29 janvier 2020, Budget.
Séance du conseil du 8 janvier 2020.
2019
Séance du conseil du 2 décembre 2019
Séance du conseil du 4 novembre 2019
Séance du conseil du 7 octobre 2019.
Séance du conseil du 9 septembre 2019.
Séance du conseil du 5 août 2019.
Séance du conseil du 8 juillet 2019
Séance du conseil du 3 juin 2019
Séance du conseil du 13 mai 2019.
Séance du conseil du 1er avril 2019
Séance du conseil du 4 mars 2019.
Séance du conseil du 4 février 2019.
Séance du conseil du 7 janvier 2019
Réunion du budget 30 janvier 2019
