Évaluations et taxes

Le rôle d’évaluation et l’avis d’évaluation
Tel que l’oblige la Loi sur la fiscalité municipale, un nouveau rôle d’évaluation a été confectionné par le Groupe Altus, une firme d’évaluateurs externes, mandaté par la MRC de la Jacques-Cartier pour les travaux en évaluation foncière sur son territoire.  Ce nouveau rôle est en vigueur pour les exercices financiers 2025, 2026 et 2027 et à moins de modifications à l’immeuble, ces valeurs sont valides pour la durée du rôle triennal d’évaluation foncière.

Des modifications législatives récentes obligent maintenant qu’une municipalité, à la suite du dépôt d’un nouveau rôle d’évaluation foncière, expédie un avis d’évaluation à chaque propriétaire d’immeuble sur son territoire. Cet avis a été envoyé par la poste en novembre 2024.

L’avis d’évaluation vise principalement à :
informer le contribuable des principaux renseignements inscrits sur le rôle d’évaluation relativement à sa propriété;

préciser les modalités pour demander la correction d’une omission ou d’une inexactitude inscrite sur le rôle d’évaluation.

Le rôle d’évaluation est un résumé de l’inventaire des immeubles situés sur le territoire de votre municipalité et reflète la valeur de chaque immeuble sur la base de sa valeur réelle. La valeur réelle d’un immeuble correspond à sa valeur d’échange, sur un marché libre et ouvert à la concurrence. Autrement dit, il s’agit du prix le plus probable qu’un acheteur accepterait de payer lors d’une vente de gré à gré, si cet immeuble était mis en vente. Elle est établie selon les conditions du marché immobilier au 1er juillet de l’année qui précède le dépôt du rôle, soit le 1er juillet 2023 pour le rôle déposé le 31 octobre 2024.

Comment les propriétés sont-elles évaluées?
Afin d’établir la valeur réelle, l’équipe du Groupe Altus a procédé au cours des trois dernières années à l’inspection et l’enquête des transactions enregistrées sur notre territoire. Ces ventes ont par la suite permis à l’évaluateur d’établir des normes de calcul servant à l’établissement de la valeur de tous les immeubles de la municipalité selon les caractéristiques propres à chaque propriété (utilisation, éléments physiques, qualité des composantes, etc.) ainsi qu’à leur localisation dans la municipalité.

Afin de connaître l’état physique des propriétés, la Loi exige à l’évaluateur qu’il s’assure de l’exactitude des données en sa possession au moins une fois tous les neuf ans.  Ainsi, dans les trois dernières années, l’équipe du Groupe Altus a effectué plusieurs visites sur le territoire afin de s’assurer que chaque propriété de la municipalité ait été visitée depuis le 1^er janvier 2016.  Lors de ces visites, des éléments ont été recueillis par les inspecteurs quant à la qualité d’entretien des immeubles et aux travaux effectués sans délivrance d’un permis de rénovation. La mise à jour de ces dossiers a, dans certains cas, mené à l’émission d’un avis de modification du rôle d’évaluation pour réajuster la valeur en cours de rôle et dans d’autres cas, mené aux réajustements de la valeur uniquement au 1^er janvier 2025.

Conséquemment, cet exercice amène des variations entre les évaluations inscrites au rôle précédent et celles inscrites au nouveau rôle. De plus, il peut également avoir des écarts entre différents secteurs et/ou type d’habitation de votre municipalité le tout dépendant des résultats de l’équilibration des valeurs aux conditions du marché immobilier à la date de référence.

La valeur des immeubles a été établie à l’aide des transactions immobilières enregistrées dans les 3 dernières années.  La pandémie de la Covid-19 a eu un impact important sur le marché immobilier de la MRC de la Jacques-Cartier.  L’attrait pour le secteur et les propriétés de grandes surfaces (4 hectares et plus) ont été très convoités par les acheteurs.  Une progression des prix de vente a été observée depuis 2020.  Ce phénomène s’est poursuivi et l’impact est mesuré dans le rôle 2025-2027. 

Le rôle de l’évaluateur
L’évaluateur n’a aucune implication quant aux budgets ni  au mode de taxation. Son rôle se limite strictement à s’assurer que chaque contribuable est évalué de façon équitable. Le rôle d’évaluation est par la suite utilisé par la municipalité et la commission scolaire pour répartir équitablement la charge fiscale correspondant aux services offerts.

Peut-on contester la nouvelle valeur inscrite au rôle d’évaluation?
Oui. Entre la date du dépôt du rôle d’évaluation et avant le 30 avril 2025, une demande de révision peut être formulée à l’égard d’un immeuble inscrit à ce rôle.

Cela signifie que le droit à la demande de révision peut s’exercer seulement avant le 30 avril du premier exercice financier d’un rôle. Passé cette date limite, le droit de plainte n’existe plus.

Conformément à l’article 129 de la Loi sur la fiscalité municipale, un contribuable qui désire déposer une demande de révision de sa nouvelle évaluation doit en faire la demande en utilisant le formulaire prescrit.  Il devra se prononcer sur la valeur et mentionner les motifs expliquant la valeur fournie. Le formulaire est disponible au bureau de la municipalité et sur le site Internet au www.saint-gabriel-de-valcartier.ca, sous l’onglet « Rôle d’évaluation ».

Le formulaire dûment complété doit être accompagné de la somme d’argent prescrite et être déposé au bureau de la MRC de la Jacques-Cartier (60, rue St-Patrick, Shannon (Québec) G3S 1P8).

Pour toute question concernant votre nouvelle évaluation municipale, veuillez communiquer avec Monsieur Alexandre Leblond au service d’évaluation du Groupe Altus au 418-628-4602