Règlements municipaux
Voici une liste non-exhaustive des règlements municipaux les plus fréquemment demandés :
Résolution de contrôle intérimaire no 030923
Règlement 166 – Règlement régissant l’aménagement des ponceaux et des entrées privées
Règlement 171 – Règlement modifiant le règlement 129 constituant un Comité consultatif d’urbanisme (CCU)
Règlement 175 – Prévention incendie
Règlement 193 -Règlement sur l’eau potable
Règlement 213 – Modifiant le règlement numéro 175 concernant la prévention incendie
Règlement 218 – modifiant le règlement sur la gestion contractuelle
Règlement 219 – Déléguant le pouvoir de former un comité de sélection (appel d’offres)
Règlement 221 – pourvoyant au traitement des membres du conseil
Règlement 222 – établissant les taux de taxes et la tarification des différents services pour l’année 2019
Règlement 223- Règlement harmonisé sur la sécurité publique et la protection des personnes et des propriétés
Reglement 227f Taxes
Règlement 229- modifiant le règlement No 227 établissant les taux de taxes et la tarification des différents services pour l’année 2020
Règlement 236 – Règlement complémentaire au règlement harmonisé sur la sécurité publique et la protection des personnes et des propriétés (RHSPPPP-223) et autres dispositions relatives aux compétences municipales.
Règlement 239 – établissant les taux de taxes et la tarifications des différents services pour l’année 2021
Règlement 241 – modifiant le règlement no 218 sur la gestion contractuelle
Règlement 242 – modifiant le règlement no 223 Règlement harmonisé sur la sécurité publique et la protection des personnes et des propriétés
Règlement 244 – Abrogeant et remplaçant les règlements no 129 et 171 constituant un comité consultatif d’urbanisme (CCU)
Règlement 245 – édictant le code d’éthique et de déontologie des élus(es) municipaux
Règlement 246 – établissant les taux de taxes et la tarification des différents services pour l’année 2022
Règlement 247 – Abrogeant et remplaçant les règlements numéros 176, 205 et 220 concernant le code d’éthique et de déontologie pour les employés municipaux
Règlement 247 – Annexe A
Règlement 252 – concernant les modalités de publication des Avis publics
Règlement 253- Régie interne des séances du conseil
Règlement 255 – Règlement no 255 concernant les mesures de contrôles et de suivi budgétaire et la délégation du pouvoir de dépenser et de passer des contrats
Règlement 256 – modifiant le règlement no 242 sur la sécurité publique et la protection des personnes et des propriétés (RHSPPPP)
Règlement 257- établissant les taux de taxes et la tarification des différents services pour l’année 2023.
Règlement 259 - déterminant le territoire assujetti au droit de préemption ainsi que les fins municipales pour lesquelles les immeubles peuvent être acquis
Règlement 261 – Plan d’urbanisme
Règlement 262 – Zonage
Règlement 263 – Gestion des règlements d’urbanisme
Règlement 264 – lotissement
Règlement 265 – Construction
Règlement 266 – Dérogations mineures
Règlement 267 – Usages conditionnels
Règlement 268 – Projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble
Règlement 269 – Démolition d’immeubles
Règlement 270 – Restriction à la délivrance de permis ou certificats en raison de certaines contraintes
Règlement 271- Relatif au plan d’implantation et d’intégration architecturale afin d’établir des objectifs et des critères d’évaluation pour les espaces, sites et bâtiments d’intérêts patrimonial et aux immeubles contigus.
Règlement 272 – Relatif aux plans d’implantation et d’intégration architecturale afin d’établir des objectifs et des critères d’évaluation pour la construction d’éoliennes
Règlement 273 – Plans d’implantation et d’intégration architecturale afin d’établir des objectifs et des critères d’évaluation pour certains travaux effectués dans le bassin versant de la rivière Saint-Charles sur le territoire de la municipalité de Saint-Gabriel-de-Valcartier.
Règlement harmonisé no 278 sur la sécurité publique et la protection des personnes et des propriétés.
Règlement 166 – Règlement régissant l’aménagement des ponceaux et des entrées privées
Règlement 171 – Règlement modifiant le règlement 129 constituant un Comité consultatif d’urbanisme (CCU)
Règlement 175 – Prévention incendie
Règlement 193 -Règlement sur l’eau potable
Règlement 213 – Modifiant le règlement numéro 175 concernant la prévention incendie
Règlement 218 – modifiant le règlement sur la gestion contractuelle
Règlement 219 – Déléguant le pouvoir de former un comité de sélection (appel d’offres)
Règlement 221 – pourvoyant au traitement des membres du conseil
Règlement 222 – établissant les taux de taxes et la tarification des différents services pour l’année 2019
Règlement 223- Règlement harmonisé sur la sécurité publique et la protection des personnes et des propriétés
Reglement 227f Taxes
Règlement 229- modifiant le règlement No 227 établissant les taux de taxes et la tarification des différents services pour l’année 2020
Règlement 236 – Règlement complémentaire au règlement harmonisé sur la sécurité publique et la protection des personnes et des propriétés (RHSPPPP-223) et autres dispositions relatives aux compétences municipales.
Règlement 239 – établissant les taux de taxes et la tarifications des différents services pour l’année 2021
Règlement 241 – modifiant le règlement no 218 sur la gestion contractuelle
Règlement 242 – modifiant le règlement no 223 Règlement harmonisé sur la sécurité publique et la protection des personnes et des propriétés
Règlement 244 – Abrogeant et remplaçant les règlements no 129 et 171 constituant un comité consultatif d’urbanisme (CCU)
Règlement 245 – édictant le code d’éthique et de déontologie des élus(es) municipaux
Règlement 246 – établissant les taux de taxes et la tarification des différents services pour l’année 2022
Règlement 247 – Abrogeant et remplaçant les règlements numéros 176, 205 et 220 concernant le code d’éthique et de déontologie pour les employés municipaux
Règlement 247 – Annexe A
Règlement 252 – concernant les modalités de publication des Avis publics
Règlement 253- Régie interne des séances du conseil
Règlement 255 – Règlement no 255 concernant les mesures de contrôles et de suivi budgétaire et la délégation du pouvoir de dépenser et de passer des contrats
Règlement 256 – modifiant le règlement no 242 sur la sécurité publique et la protection des personnes et des propriétés (RHSPPPP)
Règlement 257- établissant les taux de taxes et la tarification des différents services pour l’année 2023.
Règlement 259 - déterminant le territoire assujetti au droit de préemption ainsi que les fins municipales pour lesquelles les immeubles peuvent être acquis
Règlement 261 – Plan d’urbanisme
Règlement 262 – Zonage
Règlement 263 – Gestion des règlements d’urbanisme
Règlement 264 – lotissement
Règlement 265 – Construction
Règlement 266 – Dérogations mineures
Règlement 267 – Usages conditionnels
Règlement 268 – Projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble
Règlement 269 – Démolition d’immeubles
Règlement 270 – Restriction à la délivrance de permis ou certificats en raison de certaines contraintes
Règlement 271- Relatif au plan d’implantation et d’intégration architecturale afin d’établir des objectifs et des critères d’évaluation pour les espaces, sites et bâtiments d’intérêts patrimonial et aux immeubles contigus.
Règlement 272 – Relatif aux plans d’implantation et d’intégration architecturale afin d’établir des objectifs et des critères d’évaluation pour la construction d’éoliennes
Règlement 273 – Plans d’implantation et d’intégration architecturale afin d’établir des objectifs et des critères d’évaluation pour certains travaux effectués dans le bassin versant de la rivière Saint-Charles sur le territoire de la municipalité de Saint-Gabriel-de-Valcartier.
Règlement harmonisé no 278 sur la sécurité publique et la protection des personnes et des propriétés.
Gestion contractuelle
Seao et règlement de gestion contractuelle
SEAO – RAPPORT DES CONTRATS OCTROYÉS PAR ORGANISATION POUR LE MONDE MUNICIPAL
RÈGLEMENT DE GESTION CONTRACTUELLE
Conformément au Code municipal, le conseil municipal a adopté en décembre 2010 une politique de gestion contractuelle qui est entrée en vigueur le 1er janvier 2011. Cette politique à été mise à jour en 2018 afin de se conformer aux directives du MAMOT.
La Municipalité continuera d’appliquer les plus hauts standards en matière d’octroi de contrats municipaux.
- Règlement Gestion Contractuelle
- Règlement 218 – modifiant le règlement sur la gestion contractuelle (politique de gestion contractuelle)
- Règlement 219 – Déléguant le pouvoir de former un comité de sélection (appel d’offres)
- Règlement 241 – modifiant le règlement no 218 sur la gestion contractuelle
- Le système électronique d’appel d’offres du gouvernement du Québec.
- Procédure portant sur la réception et l’examen des plaintes formulées dans le cadre de l’adjudication ou l’attribution de contrat
Liste des contrats de plus de 25,000 $
Politiques
Gestion des plaintes
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