Règlements municipaux
Voici une liste non-exhaustive des règlements municipaux les plus fréquemment demandés :
Urbanisme et aménagement du territoire
Planification, construction et aménagement
Dérogation et projets particuliers
- Règlement 266 Dérogations mineures
- Règlement 267 Usages conditionnels
- Règlement 268 Projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble
- Règlement 269 Démolition d'immeubles
- Règlement 270 Restriction à la délivrance de permis ou certificats en raison de certaines contraintes
intégration architecturale
- Règlement 271 Relatif au plan d’implantation et d’intégration architecturale afin d’établir des objectifs et des critères d’évaluation pour les espaces, sites et bâtiments d’intérêts patrimonial et aux immeubles contigus.
- Règlement 272 Relatif aux plans d’implantation et d’intégration architecturale afin d’établir des objectifs et des critères d’évaluation pour la construction d’éoliennes
- Règlement 273 Plans d’implantation et d’intégration architecturale afin d’établir des objectifs et des critères d’évaluation pour certains travaux effectués dans le bassin versant de la rivière Saint-Charles sur le territoire de la municipalité de Saint-Gabriel-de-Valcartier
Comité consultatif d’urbanisme (CCU)
Outils d’intervention municipale sur le territoire
Sécurité publique et incendie
Prévention incendie
Sécurité publique
- Règlement 278 Règlement harmonisé no 278 sur la sécurité publique et la protection des personnes et des propriétés.
- Règlement 236 Règlement complémentaire au règlement harmonisé sur la sécurité publique et la protection des personnes et des propriétés (RHSPPPP-223) et autres dispositions relatives aux compétences municipales
Services publics
Finances et fiscalité
Gouvernance et administration municipale
Éthique et déontologie
Administration et gestion interne
Gestion contractuelle
Seao et règlement de gestion contractuelle
SEAO – RAPPORT DES CONTRATS OCTROYÉS PAR ORGANISATION POUR LE MONDE MUNICIPAL
RÈGLEMENT DE GESTION CONTRACTUELLE
Conformément au Code municipal, le conseil municipal a adopté en décembre 2010 une politique de gestion contractuelle qui est entrée en vigueur le 1er janvier 2011. Cette politique à été mise à jour en 2018 afin de se conformer aux directives du MAMOT.
La Municipalité continuera d’appliquer les plus hauts standards en matière d’octroi de contrats municipaux.
- Règlement Gestion Contractuelle
- Règlement 218 modifiant le règlement sur la gestion contractuelle (politique de gestion contractuelle)
- Règlement 241 modifiant le règlement no 218 sur la gestion contractuelle
- Règlement 219 déléguant le pouvoir de former un comité de sélection (appel d’offres)
- Le système électronique d’appel d’offres du gouvernement du Québec.
- Procédure portant sur la réception et l’examen des plaintes formulées dans le cadre de l’adjudication ou l’attribution de contrat
Liste des contrats de plus de 25,000 $
Politiques
Gestion des plaintes
Partagez ...
