Obtenir une déclaration sous serment
Il est possible de prendre rendez-vous avec un commissaire à l’assermentation en contactant le bureau municipal au 418 844-1218.
Pour faire une déclaration sous serment, le demandeur doit se présenter en personne au bureau muni de ses documents dûment remplis, mais non signés. Un commissaire à l’assermentation procédera ensuite à la prestation du serment.
Le demandeur devra également présenter une pièce d’identité valide avec photo et adresse.
À noter que ce service est offert uniquement sur rendez-vous.
Partagez ...