Permis et certificats d’autorisation
Permis et certificats d’autorisation
Voici les dépliants informatifs disponibles :
Requêtes et permis
Pour faire une requête (requête, plainte, ou signalement de problème sur le territoire), une demande de permis de construction ou de lotissement ou pour un certificat d’autorisation, cliquez sur le lien qui correspond à votre statut.
Règlementations
Piscines résidentielles
Licences pour chiens
Selon le règlement municipal #121, Article 6.1, chaque propriétaire de chien doit renouveler la licence de son animal au mois de janvier, chaque année, sauf si vous avez un chien guide. La licence est valable pour toute l’année, du 1er janvier au 31 décembre. N’oubliez pas de vous en occuper pour être en règle!
Le renouvellement de la licence de votre chien se fait facilement en ligne via Gestipattes.
- Créez votre compte : Commencez par vous inscrire sur la plateforme.
- Choisissez votre option : Sélectionnez si vous souhaitez renouveler, remplacer ou annuler une licence.
- Répondez aux questions : Suivez les instructions à l’écran et fournissez les informations demandées.
- Paiement en ligne : Effectuez votre paiement directement en ligne, en toute sécurité.
- Réception de la médaille : Une fois le processus terminé, votre médaille sera envoyée par la poste.
Gestipattes vous permet également de signaler un chien dangereux facilement, contribuant ainsi à la sécurité de votre communauté.
Coût des licences
- 1er chien : 10$ (Total 10$)
- 2e chien : 20$ (Total 30$)
- 3e chien : 30$ (Total 40$)
- 150 $ pour un chenil ou plus de 3 chiens
Chaque année, la S.P.A. de Québec reçoit des milliers d’animaux trouvés. De ce nombre, plus de 4 500 ne portent aucun médaillon d’identification et plusieurs d’entre eux ne peuvent retrouver le confort de leur foyer.
Afin de donner toutes les chances à votre animal de regagner la maison, il s’avère essentiel de lui faire porter son médaillon. Si vous perdez votre animal, ne tardez pas à communiquer avec la Municipalité au 418 844-1218 et la S.P.A. de Québec au 418 527-9104 pendant les heures d’ouverture.
Enregistrement des poules
Toute personne possédant des poules pondeuses sur le territoire de la municipalité doit s’enregistrer sur la plateforme Gestipattes. L’inscription est gratuite et doit être effectuée dans les 15 jours suivant l’acquisition des poules.
Les poules seront enregistrées pour la période allant du 1er janvier au 31 décembre de chaque année. L’enregistrement devra être renouvelé l’année suivante si vous conservez vos poules durant l’hiver ou si vous vous procurez de nouvelles poules.
Rappel de la réglementation
- Un seul poulailler est autorisé par terrain, et celui-ci doit respecter intégralement la réglementation municipale applicable.
- Pour un terrain de moins de 2 000 m² : Maximum de 6 poules autorisées
- Pour un terrain supérieur à 2 000 m², maximum de 12 poules.
- Les coqs sont interdits.
