URGENCES MUNICIPALES

418 844-1218 #8

Requête, permis et formulaires

Permis et certificats d’autorisation

Requêtes et permis

Pour faire une requête :

  • Requête
  • Plainte
  • Signalement de problème sur le territoire
  • Demande de permis de construction
  • Permis de lotissement
  • Demande de certificat d’autorisation

Cliquez sur le lien qui correspond à votre statut :

Règlementations

Il n’est pas permis de faire l’usage de feux d’artifice sans autorisation sur le territoire de Saint-Gabriel-de-Valcartier. 

Pour allumer des feux d’artifices récréatif en vente libre, vous devez remplir le formulaire d’autorisation, respecter ce qui y est écrit et garder une copie de l’autorisation avec vous durant l’évènement.

Vous devez présenter l’autorisation sur demande aux services policiers ou incendie. En cas de non-respect des conditions ou d’absence d’autorisation, une amende de 200$ pourrait être émise selon le règlement municipal 278 Article 4.2.3.   

Pour plus d’information, vous pouvez contacter la division prévention du service de sécurité incendie au 418-844-1218 ou au prevention@munsgdv.ca.

Formulaire d'autorisation feux d'artifice

Conditions à respecter pour les pièces pyrotechniques en vente libre à l’usage des consommateurs (F1)

1. L’utilisateur doit être âgé de 18 ans et plus ;
2. L’utilisateur doit avoir l’autorisation du propriétaire du terrain où se lancerons les feux d’artifices;
3. Il est interdit d’allumer des pièces pyrotechniques lorsque le vent excède 20 km/ heure ; Référence : Météo Canada
4. L’utilisateur doit s’assurer que la zone de lancement et de dégagement est à une distance minimum de 15 mètres de tout bâtiment ou construction ;
5. L’utilisateur doit s’assurer que la zone de retombé ne dépasse pas la limite de son terrain ;
6. L’utilisateur doit s’assurer que le terrain ait une superficie minimale de 30 mètres par 30 mètres dégagé et sans accumulation de matière combustible;
7. L’utilisateur doit s’assurer que l’indice de danger d’incendie de la SOPFEU n’est pas à très élevé ou extrême et en permet l’utilisation ; Référence :SOPFEU
8. Il est interdit d’utiliser les terrains municipaux à cet fin sauf avec autorisation écrite du Service Incendie;
9. L'utilisateur doit garder à proximité du site un moyen d’extinction pour éteindre un début d’incendie, tel un tuyau d’arrosage ou un extincteur;
10. L’utilisation de lanterne chinoise n’est pas permise;
11. Il est interdit d’allumer des pièces pyrotechniques entre 23h et 7h

Information complémentaire

Il existe trois catégories de pièce pyrotechniques pour les feux d’artifice. La première est  pièces pyrotechniques à l’usage des consommateurs (F1). Les deux autres sont pièces pyrotechniques à grand déploiement(F2) et effets pyrotechniques spéciaux (F3).      

Le Service de Sécurité Incendie permet l’utilisation de feux d’artifice en vente libre (F1), mais sous certaines conditions. Il faut remplir le formulaire d’autorisation pour feux d’artifice ci-haut et respecter les règles de sécurité qui y sont prescrites.

Prendre note que les lanternes chinoises ou tous appareils de ce type ne sont pas autorisés sur notre territoire.

Recommandation à respecter avant l’utilisation de feux d’artifice en vente libre (Pièces pyrotechniques de type F1)

  1. Bien lire les instructions du fabricant pour chaque pièce utilisée;
  2. L’utilisateur doit s’assurer que le terrain ait une superficie minimale de 30 mètres par 30 mètres dégagée et sans accumulation de matière combustible;
  3. L’utilisateur doit s’assurer que la zone de lancement et de dégagement est à une distance minimum de 15 mètres de tout bâtiment ou construction;
  4. Ne jamais allumer de pièces pyrotechniques lorsque la vitesse des vents dépasse 20 km/h Référence : Météo Canada ;
  5. L’utilisateur doit vérifier l’indice de feu sur le site de la SOPFEU . Si l’indice est très élevé ou extrême, l’utilisateur ne doit pas allumer de pièces pyrotechniques;
  6. Préparer à proximité de la zone de lancement, une source d’eau suffisante, un boyau d’arrosage ou un extincteur portatif pour éteindre un début incendie;
  7. Il est recommandé d’aviser sa compagnie d’assurance que l’on utilise des pièces pyrotechniques chez soi et l’informer de l’heure et de l’endroit;
  8. Il est interdit d’utiliser les terrains municipaux sans autorisation spéciale et écrite du Service de sécurité incendie;
  9. Il est obligatoire de remplir et de garder avec vous une copie du formulaire d’autorisation pour feux d’artifice. (Le formulaire en ligne si-haut est suffisant, vous recevrez un courriel à conserver en guise de preuve)

Recommandation pendant l’utilisation des feux d’artifice

  1. Être âgée de 18 ans et plus ; ne pas consommer d’alcool ni fumer lors de l’utilisation des pièces pyrotechniques;
  2. Tenir les spectateurs à au moins 20 mètres du site d’allumage;
  3. Porter des vêtements longs, des gants, des lunettes protectrices et des protecteurs d’oreilles lors de l’allumage;
  4. Ne jamais lancer ou tenir dans ses mains des pièces pyrotechniques allumées ou sur le point de l’être;
  5. Allumer les pièces une à la fois et ne pas utiliser celles qui sont endommagées;
  6. Ne pas tenter de rallumer ceux qui se sont éteints. Attendre 30 minutes, puis s’en débarrasser dans un contenant d’eau;
  7. Ne pas allumer les pièces pyrotechniques dans des contenants de verre ou de métal;
  8. Ne pas faire des mises à feu entre 23 h et 7 h.

Après l’utilisation des pièces pyrotechniques

  1. Inspecter les lieux d’allumage et de retombée afin de ramasser les objets comportant un risque d’incendie comme les briquets et les allumettes ;
  2. Attendre 30 minutes pour ramasser les feux des pièces pyrotechniques utilisées ou défectueuses, elles doivent être plongées dans un seau d’eau pendant une période de 24 heures minimale avant d’en disposer.

Conditions à respecter pour les pièces pyrotechniques à grand déploiement et hauts risques.

L’utilisation de pièce pyrotechnique  de type F2 (grand déploiement) et F3 (effets pyrotechniques spéciaux) doit être effectuée par un artificier qualifié et  ce dernier doit obtenir une autorisation écrite du Service de Sécurité incendie. Donc si vous engagez un artificier, vous avez la responsabilité de vérifier qu’il a les permis et autorisation municipale pour opérer sur notre territoire.

Pour obtenir une autorisation écrite, l’artificier doit fournir au fonctionnaire désigné :

  1.  Une copie de son permis d’artificier;
  2.  Une preuve qu’il a l’autorisation du propriétaire du terrain où se fera le lancement des pièces pyrotechniques;
  3. Un schéma du terrain où se produira le feu d’artifices pour prévoir l’aire de lancement, l’aire de dégagement et de retombé, le périmètre de sécurité et les espaces occupés par le public;
  4. Une preuve d’assurance responsabilité civile pour une limite minimale de 2 millions (2 000 000 $) de dollars par sinistre.
  5. La date et l’heure prévue de la mise à feu
  6. Le type de pyrotechnique utilisé 

La mise à feu doit être faite par un artificier reconnu détenant les certifications et les permis nécessaires, et qui est responsable de la sécurité des feux d’artifice.

Toutes demandes d’autorisations doivent être soumises à la division de prévention du Service de Sécurité Incendie à prevention@munsgdv.ca au minimum 7 jours avant l’évènement.

À la suite de l’étude du dossier, une autorisation écrite sera fournie à l’artificier qu’il devra garder en sa possession lors de l’évènement, ce qui lui permettra de procéder. 

Selon le règlement municipal #121, Article 6.1, chaque propriétaire de chien doit renouveler la licence de son animal au mois de janvier, chaque année, sauf si vous avez un chien guide. La licence est valable pour toute l’année, du 1er janvier au 31 décembre. N’oubliez pas de vous en occuper pour être en règle!

Le renouvellement de la licence de votre chien se fait facilement en ligne via Gestipattes.

  1. Créez votre compte : Commencez par vous inscrire sur la plateforme.
  2. Choisissez votre option : Sélectionnez si vous souhaitez renouveler, remplacer ou annuler une licence.
  3. Répondez aux questions : Suivez les instructions à l’écran et fournissez les informations demandées.
    ATTENTION : Lorsque vient le temps d’inscrire un deuxième chien, vous devez répondre NON à la question : « Enregistrez vous un premier chien »
  4. Paiement en ligne : Effectuez votre paiement directement en ligne, en toute sécurité.
  5. Réception de la médaille : Une fois le processus terminé, votre médaille sera envoyée par la poste.

Gestipattes vous permet également de signaler un chien dangereux facilement, contribuant ainsi à la sécurité de votre communauté.

Coût des licences

  • 1er chien : 10$ (Total 10$)
  • 2e chien : 20$ (Total 30$)
  • 3e chien : 30$ (Total 60$)
  • 150 $ pour un chenil ou plus de 3 chiens

Chaque année, la S.P.A. de Québec reçoit des milliers d’animaux trouvés. De ce nombre, plus de 4 500 ne portent aucun médaillon d’identification et plusieurs d’entre eux ne peuvent retrouver le confort de leur foyer.

Afin de donner toutes les chances à votre animal de regagner la maison, il s’avère essentiel de lui faire porter son médaillon. Si vous perdez votre animal, ne tardez pas à communiquer avec la Municipalité au 418 844-1218 et la S.P.A. de Québec au 418 527-9104 pendant les heures d’ouverture.

La municipalité de Saint-Gabriel-de-Valcartier offre un service de collecte de déchets encombrants (monstres ménagers). Ce service fonctionne par inscription seulement. Veuillez remplir le formulaire ou téléphoner au bureau municipal pour vous inscrire. Veuillez noter qu’en soumettant le formulaire, vous serez automatiquement inscrit sur la liste et vous ne recevrez pas de courriel ou de notification de confirmation supplémentaire.

Vous déménagez et vous désirez nous faire part de votre nouvelle adresse?
Veuillez remplir ce formulaire pour que nous puissions acheminer notre correspondance à votre nouvelle adresse.