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SEAO – RAPPORT DES CONTRATS OCTROYÉS PAR ORGANISATION POUR LE MONDE MUNICIPAL
RÈGLEMENT DE GESTION CONTRACTUELLE
Conformément au Code municipal, le conseil municipal a adopté en décembre 2010 une politique de gestion contractuelle qui est entrée en vigueur le 1er janvier 2011. Cette politique à été mise à jour en 2018 afin de se conformer aux directives du MAMOT.
La Municipalité continuera d’appliquer les plus hauts standards en matière d’octroi de contrats municipaux.
Règlement Gestion Contractuelle
Règlement 219 – Déléguant le pouvoir de former un comité de sélection (appel d’offres)
Règlement 241 – modifiant le règlement no 218 sur la gestion contractuelle
