Gestion contractuelle

SEAO et Règlement de gestion contractuelle

SEAO – RAPPORT DES CONTRATS OCTROYÉS PAR ORGANISATION POUR LE MONDE MUNICIPAL

RÈGLEMENT DE GESTION CONTRACTUELLE

Conformément au Code municipal, le conseil municipal a adopté en décembre 2010 une politique de gestion contractuelle qui est entrée en vigueur le 1er janvier 2011. Cette politique à été mise à jour en 2018 afin de se conformer aux directives du MAMOT.

La Municipalité continuera d’appliquer les plus hauts standards en matière d’octroi de contrats municipaux.

Règlement Gestion Contractuelle

Règlement 218 – modifiant le règlement sur la gestion contractuelle (politique de gestion contractuelle)

Règlement 219 – Déléguant le pouvoir de former un comité de sélection (appel d’offres)

Règlement 241 – modifiant le règlement no 218 sur la gestion contractuelle

Le système électronique d'appel d'offres du gouvernement du Québec.


Liste des contrats de plus de 25,000 $

2020

2019