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Règlements municipaux

Voici une liste non-exhaustive des règlements municipaux les plus fréquemment demandés:

Résolution de contrôle intérimaire no 030923

Règlement 166 – Règlement régissant l’aménagement des ponceaux et des entrées privées

Règlement 171 – Règlement modifiant le règlement 129 constituant un Comité consultatif d’urbanisme (CCU)

Règlement 175 – Prévention incendie

Règlement 193 -Règlement sur l’eau potable

Règlement 213 –  Modifiant le règlement numéro 175 concernant la prévention incendie

Règlement 218 – modifiant le règlement sur la gestion contractuelle

Règlement 219 – Déléguant le pouvoir de former un comité de sélection (appel d’offres)

Règlement 221 – pourvoyant au traitement des membres du conseil

Règlement 222 – établissant les taux de taxes et la tarification des différents services pour l’année 2019

Règlement 223- Règlement harmonisé sur la sécurité publique et la protection des personnes et des propriétés

Reglement 227f Taxes

Règlement 229- modifiant le règlement No 227 établissant les taux de taxes et la tarification des différents services pour l’année 2020

Règlement 236 – Règlement complémentaire au règlement harmonisé sur la sécurité publique et la protection des personnes et des propriétés (RHSPPPP-223) et autres dispositions relatives aux compétences municipales.

Règlement 239 – établissant les taux de taxes et la tarifications des différents services pour l’année 2021

Règlement 241 – modifiant le règlement no 218 sur la gestion contractuelle

Règlement 242 – modifiant le règlement no 223 Règlement harmonisé sur la sécurité publique et la protection des personnes et des propriétés

Règlement 244 – Abrogeant et remplaçant les règlements no 129 et 171 constituant un comité consultatif d’urbanisme (CCU)

Règlement 245 – édictant le code d’éthique et de déontologie des élus(es) municipaux

Règlement 246 – établissant les taux de taxes et la tarification des différents services pour l’année 2022

Règlement 247 – Abrogeant et remplaçant  les règlements numéros 176, 205 et 220 concernant le code d’éthique et de déontologie pour les employés municipaux; Annexe A

Règlement 252 – concernant les modalités de publication des Avis publics

Règlement 253- Régie interne des séances du conseil

Règlement 255 – Règlement no 255 concernant les mesures de contrôles et de suivi budgétaire et la délégation du pouvoir de dépenser et de passer des contrats

Règlement 256 – modifiant le règlement no 242 sur la sécurité publique et la protection des personnes et des propriétés (RHSPPPP)

Règlement 257- établissant les taux de taxes et la tarification des différents services pour l’année 2023.

Règlement 259- déterminant le territoire assujetti au droit de préemption ainsi que les fins municipales pour lesquelles les immeubles peuvent être acquis

Règlement 261 – Plan d’urbanisme

Règlement 262 – Zonage

Règlement 263 – Gestion des règlements d’urbanisme

Règlement 264 – lotissement

Règlement 265 – Construction

Règlement 266 – Dérogations mineures

Règlement 267 – Usages conditionnels

Règlement 268 – Projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble

Règlement 269 – Démolition d’immeubles

Règlement 270 – Restriction à la délivrance de permis ou certificats en raison de certaines contraintes

Règlement 271- Relatif au plan d’implantation et d’intégration architecturale afin d’établir des objectifs et des critères d’évaluation pour les espaces, sites et bâtiments d’intérêts patrimonial et aux immeubles contigus.

Règlement 272 – Relatif aux plans d’implantation et d’intégration architecturale afin d’établir des objectifs et des critères d’évaluation pour la construction d’éoliennes

Règlement 273 – Plans d’implantation et d’intégration architecturale afin d’établir des objectifs et des critères d’évaluation pour certains travaux effectués dans le bassin versant de la rivière Saint-Charles sur le territoire de la municipalité de Saint-Gabriel-de-Valcartier.

 

 

 

 

 

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