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Résolution de contrôle intérimaire no 030923
Règlement 166 – Règlement régissant l’aménagement des ponceaux et des entrées privées
Règlement 175 – Prévention incendie
Règlement 193 -Règlement sur l’eau potable
Règlement 213 – Modifiant le règlement numéro 175 concernant la prévention incendie
Règlement 218 – modifiant le règlement sur la gestion contractuelle
Règlement 219 – Déléguant le pouvoir de former un comité de sélection (appel d’offres)
Règlement 221 – pourvoyant au traitement des membres du conseil
Règlement 241 – modifiant le règlement no 218 sur la gestion contractuelle
Règlement 245 – édictant le code d’éthique et de déontologie des élus(es) municipaux
Règlement 247 – Abrogeant et remplaçant les règlements numéros 176, 205 et 220 concernant le code d’éthique et de déontologie pour les employés municipaux; Annexe A
Règlement 252 – concernant les modalités de publication des Avis publics
Règlement 253- Régie interne des séances du conseil
Règlement 261 – Plan d’urbanisme
Règlement 263 – Gestion des règlements d’urbanisme
Règlement 266 – Dérogations mineures
Règlement 267 – Usages conditionnels
Règlement 268 – Projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble
Règlement 269 – Démolition d’immeubles
